Les Statuts officiels

Mise à jour le 23 novembre 2016.

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Good Fold Poker Club Annecy.

Article 2 - But de l'association

Cette association a pour but d'offrir à ses adhérents un contexte convivial et de qualité pour jouer et progresser à la pratique du poker dans le cadre des lois en vigueurs.

L'association Good Fold Poker Club Annecy ne peut pas organiser, en son cadre et en son nom, de partie de cartes avec sacrifice pécuniaire (hors cotisation prévue dans ces statuts).
Si l'association organise des tournois ouverts aux non-adhérents, aucune adhésion obligatoire ni droit d'entrée ne peut être demandé aux participants.

Article 3 - Durée et période calendaire

La durée de l'association est indéterminée.
La période calendaire est définie par le Comité d'administration.
Le Comité d'administration peut clôturer l'association selon ses conditions dans le respect des lois en vigueur.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé sur la commune de Meythet (74 960).
Il pourra être transféré par simple décision du Comité d'administration.

Article 5 - Composition de l'association

L'association est composée de :

  • Adhérents : ce sont des personnes physiques majeures ayant acquitté une cotisation fixée par le Comité d'administration. Ils participent à la vie et aux activités de l'association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales.
  • Membres d'honneur : ce sont des personnes physiques majeures désignées par le Comité d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et disposent d'un droit de vote aux assemblées générales.

Article 6 - Direction de l'association

Les adhérents et les membres d'honneur de l'association élisent au scrutin secret un Comité d'administration.
Le Comité d'administration est composé d'au moins :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Le Comité d'administration et son Bureau mettent en place des actions pour développer les activités de l'association et sont garants de la comptabilité de celle-ci.

Le Comité d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart plus un de ses adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix du Comité d'administration.
En cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
Un membre du Comité d'administration s'engage, de facto, à participer aux réunions.
Si le membre ne peut pas être régulièrement présent, il ne pourra plus faire partie du Comité d'administration.

Article 7 - Admission et adhésion

La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'être membre d'une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses membres.

Le Comité d'administration a donc autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures d'adhésion qui lui sont présentées.
En cas de refus d'une candidature d'adhésion, le Comité d'administration motivera sa décision à l'intéressé.

L'adhésion implique :

  • la connaissance des statuts et du règlement intérieur de la présente association,
  • l'engagement et l'obligation de les respecter,
  • l'engagement et l'obligation de payer la cotisation.

Une fois accepté, l'adhérent a le droit de participer à l'ensemble des événements organisés par le club. Le Comité d'administration se réserve le droit de définir les règles d'accès aux parties de l'association dont elle gère les inscriptions.

Article 8 - Cotisation

L'adhésion à l'association est définie par le paiement d'une cotisation.
Son montant et sa période sont fixés par le Comité d'administration.
Il faut être majeur le jour de son adhésion à l'association.

Article 9 - Démission, exclusion et bannissement

La qualité d'adhérent ou de membre d'honneur se perd par :

  • La démission de l'adhérent ou du membre d'honneur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Comité d'administration.
    Le démissionnaire reste redevable de la cotisation de l'exercice en cours qui ne peut lui être remboursée.
  • L'exclusion, prononcée par le Comité d'administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux, financiers ou aux ressources de l'association.
    Celle-ci sera prononcée par le Comité d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
    La qualité d'adhérent ou de membre d'honneur est perdue pour la période d'adhésion en cours. L'intéressé pourra faire une demande d'adhésion l'année suivante.
    Le Comité d'administration en place, en priorisant l'intérêt du club, étudiera celle-ci en tenant compte du passif de l'intéressé.
  • Le bannissement prononcé par le Comité d'administration pour motif grave.
    Celui-ci sera prononcé par le Comité d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
    La qualité d'adhérent ou de membre d'honneur est perdue pour une durée indéterminée.
    Seul le Comité d'administration en place peut décider de lever cette décision.
  • Le décès.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes ou collectivités,
  • toutes ressources autorisées par la Loi,
  • toutes actions du Comité d'administration pour obtenir des ressources utiles à l'association.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'accès à l'assemblée générale ordinaire est exclusivement autorisé aux adhérents et membres d'honneur de l'association.
Le Comité d'administration se réserve le droit d'inviter des personnes extérieures.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année à la clôture de l'exercice comptable.

Les adhérents et membres d'honneur de l'association sont convoqués.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Comité d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier expose l'état de la comptabilité de l'association et soumet celle-ci à l'approbation de l'assemblée.

En cas de vote, c'est le Comité d'administration qui décide des modalités de vote.

Conformément à l'article 5 de ces statuts, seul l'ensemble des adhérents et membres d'honneur ont le droit de voter.
Une procédure de procuration peut être définie.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des adhérents et membres d'honneur, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Celle-ci suit les modalités prévues dans l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Le Comité d'administration pourra mettre en place un règlement intérieur.
Celui-ci énonce les points de bon fonctionnement de l'association non prévus dans ses statuts.
Ce dernier doit être disponible au préalable de l'adhésion.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents et membres d'honneur présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.