Règlement intérieur officiel du Good Fold Poker Club Annecy

Mise à jour le 15 septembre 2022

Article 1 - Adhésion à l'association Good Fold Poker Club Annecy

Adhérer au Good Fold Poker Club Annecy implique l'acceptation, de facto, de l'intégralité :

• des statuts officiels de l'association,
• du règlement intérieur de l'association,
• de la charte éthique de l'association.

Chaque nouvelle personne souhaitant découvrir l'association participe gratuitement à deux tournois organisés par l'association avant de devoir obligatoirement adhérer lors de sa troisième participation.
La demande d'adhésion devra être validée par les membres du Comité d'Administration.
Le Comité d'Administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion selon les statuts de l'association (Article 7).
Aucune adhésion ne peut être effectuée hors des soirées de Championnat.

Article 2 - Inscriptions aux tournois, événements et déplacements organisés par le club

L'inscription aux tournois, événements et déplacements gérés par le Good Fold Poker Club Annecy est strictement réservée à ses adhérents et membres d'honneur.
Les inscriptions à tous les tournois se font obligatoirement sur le site Internet du club (aucune inscription sur place).

Sauf en cas de force majeure, un joueur inscrit à un tournoi et qui ne s'y présente pas sans avoir informé le responsable des tournois ou un membre du Comité d'Administration sera rappelé à l'ordre par mail.
En cas de récidive, et après concertation des membres du Comité d'Administration, le joueur sera suspendu pour le prochain tournoi auquel il s'inscrira.

Une pénalité peut être prévue si un joueur est absent en début de tournoi et qui n'a pas prévenu de son retard le responsable des tournois ou un membre du Comité d'Administration.

Dans l'intérêt de l'association et de ses adhérents, le Comité d'Administration se réserve le droit de modifier la structure et le tirage au sort des places des joueurs avant le début d'un tournoi.

Article 3 - Site Internet de l'association

Toutes les informations relatives à l'association Good Fold Poker Club Annecy sont disponibles sur le site Internet de l'association.

Les statuts officiels, le règlement intérieur et la charte éthique disponibles sur le site Internet de l'association font foi.

Article 4 - Gratification du Good Fold Poker Club Annecy envers ses membres

Le Comité d'Administration, dans l'intérêt de ses adhérents, peut faire la démarche d'avoir des partenaires afin de valoriser ses Championnats et ses événements. Il décide de la ventilation des dotations.

Les gratifications sont cessibles, l'acquéreur doit alors être mis au courant de la procédure à suivre par celui qui lui transmet la dotation (exemple : tickets de tournoi en casino).

Article 5 - Comportement et sanctions

Chaque adhérent s'engage, de facto, à respecter les décisions du Comité d'Administration.

La consommation d'alcool, l'état d'ébriété ainsi que la consommation de stupéfiant ne sont pas tolérés pour toute personne dans le cadre de l'association.

Tout motif grave (vol, tricherie, comportement agressif, dégradation de matériel, insultes, menaces physiques ou morales, propos racistes ou sexistes, diffamation, calomnie, prosélytisme, etc.) envers le Good Fold Poker Club Annecy, un membre du Comité d'Administration, un adhérent, un membre d'honneur du club ou une personne invitée, sera étudié de facto par le Comité d'Administration qui prendra toutes les mesures nécessaires conformément aux statuts de l'association.

En fonction de la gravité des faits, ces sanctions pourront aller d'un simple avertissement verbal jusqu'à l'exclusion, temporaire ou définitive, de toutes activités organisées par l'association.
Des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Si aucune sanction particulière n'est prévue, les membres du Comité d'Administration décideront de la mesure à appliquer.

Article 6 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Ce règlement européen s'inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Dans ce cadre réglementaire, l'association a l'obligation de garantir la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

Les adhérents peuvent accéder aux données les concernant et demander leur effacement.
Ils disposent également d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement de leurs données (voir cnil.fr pour plus d'informations sur les droits).
Le responsable RGPD de l'association désigné est le Président.

Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement des données, les adhérents peuvent contacter le responsable RGPD de l'association.
Après avoir sollicité le responsable RGPD de l'association, si un adhérent estime que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.